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ACTUALITES 2006
Juin
Juillet
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
- Nouveau sondage sur le bien-être des français dans leur immeuble
- Contestation d’une décision unanime non inscrite à l’ordre du jour
- Désordres de construction : après naissance du syndicat des copropriétaires, le maître d’ouvrage n’a plus qualité pour agir
- Diagnostic de performance énergétique obligatoire pour les logements anciens
- Le boom des contrôles
- Expulsions : la trève n'arrête pas le combat
- L'habitat, problème nº 1 à Paris et dans la petite couronne
- Quatre propositions des administrateurs de biens pour améliorer les relations entre copropriétaires
- Une instruction fiscale expose en détail les nouveaux dispositifs Robien recentré, Borloo populaire
- BCE : Trichet annonce un nouveau tour de vis monétaire en décembre
- 7% des locataires concernés par des retards de paiement de loyers
- Le niveau du gaz à effet de serre atteint des records en 2005
- Droit au logement : de la parole aux actes ?
- Installations électriques : attention danger !
- Immobilier : la demande de neuf continue à se calmer
- Une étude sur les locataires ayant des difficultés pour payer leur loyer
- Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : un rapport d'audit de modernisation
- Aides personnelles au logement : un rapport d'audit de modernisation
- La réitération de décision par l’assemblée générale est susceptible d’annulation !
- Le CSAB fait 4 propositions pour améliorer les relations entre copropriétaires
- Locataires : une minorité de mauvais payeurs
- 27ème rencontre nationale des agences d'urbanisme
- Logements anciens: petite hausse en octobre
- Alerte rouge sur le chauffage
- Les salons de la construction se mettent au vert
- Grenoble, vitrine du bâtiment à énergie positive
- Les achats immobiliers des étrangers continuent d’augmenter
- Prix de l'ancien : décrue, mais pas de recul...
- Les salons de la copropriété en novembre
- Un centre de ressource sur la performance énergétique du bâtiment
- Les prix font de la résistance
- Jacques Chirac veut construire 120.000 logements sociaux par an
- Explosion à Dijon: la peine contre GDF requise en appel est confirmée
- Patrimoine: la potion proposée par deux sénateurs
- LA BCE confirme vouloir remonter ses taux en décembre
- Zoom sur les mauvais élèves de la loi SRU
- Le Sénat se penche les moyens de lutter contre la dégradation des copropriétés privées
- Bâtiments menaçant ruine ou insalubres : parution du décret d'application de l'ordonnance du 15 décembre 2005
- Une étude sur les locataires ayant des difficultés pour payer leur loyer
- Le CSTB s’investit dans le concept des bâtiments à énergie positive
- Ascenseurs : un marché qui s'envole
- Développement durable : l’Union des Constructeurs Immobiliers s'engage
- Les performances attractives des foncières
- Débuts difficiles pour le prêt hypothécaire rechargeable
- Les actions judiciaires groupées bientôt possibles en France
- Les critères de certification des compétences pour les diagnostics termites fixés
- Pas de dérogation à l’obligation de délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation
- Ventes à la découpe : l’accord collectif du 16 mars 2005 étendu par décret
- Ventes à la découpe : l’accord collectif du 16 mars 2005 étendu par décret
- Plan climat : nouveau coup de pouce aux logements écologiques
- Dominique de Villepin soutient la rénovation énergétique des bâtiments anciens
- Net ralentissement du crédit logement
- Plan climat : nouveau coup de pouce aux logements écologiques
- Facture de la sécurisation des ascenseurs : montée des protestations
- Ralentissement du crédit à l’habitat
- Quelle fin de cycle pour l'immobilier résidentiel français ?
- Vrais locataires, fausses références
- Une aide gratuite aux salariés ayant à faire face à des difficultés de logement
- Etats des lieux par huissier : honoraires libres ou tarifés ? (bis)
- Le non-respect des normes de sécurité constitue un désordre décennal
- Hausse de près de 10% des prix de l'eau à Paris en 2007
- Les Hauts-de-Seine signent une convention de délégation des aides à la pierre
- Logement : le projet de budget 2007 « inquiétant voire alarmant » (PS)
- L’attestation des négociateurs ou collaborateurs ne peut être délivrée à une personne morale
- De nouvelles modalités d'intervention sur les copropriétés dégradées
- Les charges de copropriété : en hausse de 4,8% l'an dernier
- Copropriétés : des charges plus lourdes en 2005
- Le crédit immobilier ne connaît pas la crise
- Poursuite de l'envolée des charges de copropriété en 2005
- Trophées de la copropriété : Harmonie Décoration décroche à nouveau la palme
- Charges en surcharge...
- L'Assemblée adopte le budget Ville et Logement
- Les pays ne font pas bulle commune
- Les premières maisons
- Une propriétaire condamnée à 3.000 euros d'amende pour discrimination
- Avant la vente, un expert de plus
- Euler Hermes n’attend pas d'éclatement de bulle immobilière en 2007
- Logement social : un cas d'école
- La CNAB veut élargir l'offre locative
- Le logement, une inégalité parmi d'autres
- Catastrophes naturelles : une privatisation du dispositif de l'indemnisation ?
- La mixité sociale, oui... mais loin de chez moi
- Une réforme du régime des catastrophes naturelles en préparation
- Logement: la semaine des quatre vérités - par Françoise Vaysse
- Paroles de quartiers...
- Bouygues immobilier se lance dans la maison à petit prix
- La France aurait besoin de construire 500.000 logements par an
- L'air intérieur plus pollué qu’à l’extérieur
- Les condamnations se multiplient pour discrimination dans la location
- Nouveaux procès pour discrimination dans la location
- Projet de réforme du régime des catastrophes naturelles : des assureurs réticents
- Discrimination au logement: prison avec sursis requis à l'encontre d'une ancienne gérante
- Les accédants à la propriété plus nombreux et plus jeunes en 2005
- Le logement en plein choc sociologique
- Les Français croient en une poursuite de la hausse des prix de l'immobilier
- Le patrimoine des plus modestes s'est dégradé
- Les agents immobiliers bientôt au régime sec ?
- Logements anciens : les ventes deviennent plus difficiles en Ile-de-France
- Présidentielles : les locataires dénoncent le manque d'ambition en matière de logement
- Deux arrêtés catastrophes naturelles
- Les seniors sont prêts à changer de résidence principale
- Une franchise qui coûte cher...
- Modification des inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004
- Procédure civile : la saisine d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente interrompt-elle la forclusion ?
- Limites à l’utilisation de photos à l'appui de conclusions afin d'établir l'état de désordre régnant dans les lieux loués
- Prolongation tacite du délai de réalisation des conditions suspensives
- La conjoncture immobilière vue par deux syndicats professionnels
- La conjoncture immobilière vue par deux syndicats professionnels
- Modification des inégalités de patrimoine des ménages entre 1992 et 2004
- La France aurait besoin de construire 500.000 logements par an
- Un dossier détaillé sur le DPE
- L’enquête 2005 de l’Observatoire du Financement du Logement (OFL)
- La France aurait besoin de construire 500.000 logements par an
- Le nouveau prêt Paris logement 0% est arrivé
- Le diagnostic de l’état de l'installation intérieure d'électricité obligatoire pour le 1er Novembre 2007...
- Une réduction d'impôt pour les monuments historiques privés
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé : une loi après la convention Aeras
- Maisons suisses livrées avec abri anti-atomique
- Discriminations : l'étau se resserre
- Revenus de la taxe foncière : +70% en 10 ans
- Hausse des permis de construire en France
- Histoire d'un gâchis immobilier d'Etat
- Logement : zoom sur les attentes des habitants de ZUS
- Nouveau schéma directeur d'IDF : priorité au logement
- Les nuages s'accumulent sur l'immobilier européen
- Impôts locaux, Ubu dans ses régions
- Qui a profité de la hausse de l'immobilier?
- Marseille innove avec le Chèque premier logement
- Maisons individuelles : FFC et huissiers de justice ensemble pour faire respecter les droits des consommateurs
- Le Sénat dénonce la gestion désastreuse du logement en Outre-mer
- Châlons-en-Champagne dénonce le rapport de l'UNPI sur la taxe foncière
- Plus le marché du logement est actif, plus la vacance des logements est importante
- Signes de détente sur le marché du logement
- Taxe foncière : 71% de hausse en 10 ans
- Les huissiers et le combat de la FFC pour l'application de la législation dans la construction de maisons individuelles
- L'immobilier, un secteur généreux
- Une réduction d'impôt pour les monuments historiques privés
- Borloo réactive le rêve du Français propriétaire
- Aide au logement : de l'art de revenir en arrière...
- 120.000 ménages bénéficieront à nouveau d'une aide au logement
- 117.000 foyers supplémentaires bénéficiaires de l'APL
- Crayons et gommes par Françoise Vaysse
- Campagne de promotion de l'action gouvernementale en faveur de l'accession à la propriété
- Petit mouvement devenu grand...
- Menaces sur la TVA à 5,5 sur les travaux d'entretien et de rénovation ?
- La TVA à 5,5% sur les travaux d’entretien et de rénovation n’est pas menacée !
- Tous propriétaires... ou presque !
- La hausse des prix de l'immobilier continue de ralentir
- La CLCV s’indigne de la faible revalorisation des aides au logement
- TVA à 5,5% : la mise au point du gouvernement
- Les petits consommateurs d'énergie vont pouvoir bénéficier aussi des incitations à réduire les émissions de CO2
- Le japonais Matsushita présente sa maison du futur
- Accalmie dans l'immobilier parisien
- Décomptes de vacance...
- La Banque centrale européenne s'apprête à relever ses taux sur fond d'euro fort
- Les Verts estiment que la politique de logement de M. Delanoë (PS) accélère la boboïsation de Paris
- Les prix de l'immobilier resteront élevés à Paris en 2007
- Paris : quels prix en 2007 ?
- Immobilier ancien : quasi stabilité des prix en novembre...
- Arrêté Catastrophes naturelles pour 13 départements
- OPCI : un décret fixe leurs règles de composition et de fonctionnement
- Les bureaux d'Ile-de-France pourraient être exonérés de redevance
- Krach à l'étude
- L'impact des taux sur l'immobilier est faible
- Cent ans après, Paris se prépare à revivre les pieds dans l'eau
- TVA à 5,5% : les nouveaux formulaires sont en ligne
- Réforme des hypothèques: parution des derniers textes
- Banque centrale européenne : le relèvement des taux approche de son terme
- Les effets pervers de la défiscalisation dans les DOM
- Evolution démographique des régions : une projection à 25 ans...
- Les moins de 50 ans de plus en plus sensibles au coût du logement
- Crédits à rechargement...
- Deux instructions fiscales et de nouvelles attestations pour la TVA à 5,5% en ligne
- Arrêté Catastrophes naturelles pour 24 départements
- L'initiative finance du programme des nations unies pour l'environnement (UNEP FI) lance un groupe de travail sur l'Investissement Immobilier Responsable
- La Ville de Paris va préempter systématiquement les immeubles habités par des familles défavorisées
- L’employeur est-il tenu de prendre en charge la défense du salarié mis en cause pénalement ?
- Nicolas Sarkozy veut faire de la France un pays de propriétaires
- Une étude de l'institut Xerfi prédit une baisse des prix immobiliers de 25% d'ici 2010...
- La FNAIM présente 18 propositions pour rééquilibrer la politique du logement
- Chacun son toit, chacun son coût
- Nouvelle illustration du calcul du délai de préavis pour signifier un congé
- Remboursement du dépôt de garantie : une lecture fine de l’article 22...
- Les Verts parisiens obtiennent gain de cause sur le logement
- Ségolène Royal s'engage à signer le Pacte écologique de Hulot
- Vers un contrôle de toutes les fosses septiques d'ici fin 2012
- Où vivrons nous en 2030 ?
- Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales
- Tous les ménages ne subissent pas de la même manière la hausse du coût du logement
- 110 M€ : c’est le montant des travaux votés pour le désamiantage total de la tour Montparnasse, à Paris (15e)
- La Cnaf réclame une revalorisation plus importante des aides aux logement
- Un crédit d'impôt pour encourager la récupération des eaux pluviales
- Les Français ont une image très positive du logement social
- Mode d'emploi de la garantie des risques locatifs
- Logement social : dix propositions du mouvement HLM
- Vers une modération des loyers ?
- L'État au secours des locataires modestes
- Mise en place du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs au 1er janvier 2007
- Un accord-cadre triennal UFJT-Etat-CDC pour l'accès au logement des jeunes en insertion professionnelle
- Précisions sur les tarifs réglementés du gaz naturel et de l'électricité
- Ségolène Royal s'engage à imposer des normes environnementales dans la délivrance des permis de construire
- Une réduction d'impôt pour l'investissement dans l'hébergement d'urgence ?
- Garantie des risques locatifs : les avis sont partagés
- Revalorisation des aides au logement au 1er janvier 2007 : ce sera 2,8% au lieu de 1,8%
- Un accord de modération des loyers pour 2007 ?
- Les aides au logement revalorisées de 2,8 %
- Le catalogue Villepin contre le logement cher
- Mezzanine et loi Carrez...
- A l'hôpital de Caen, l'amiante est chez lui
- Aides au logement : le grand décalage
- Delanoë interpelle Villepin dans le cadre des logements exclus
- L'Etat doit rester le garant du droit au logement
- Signature d'une charte pour le respect du droit de la construction des maisons individuelles
- Le logement s'invite dans la campagne électorale par Françoise Vaysse
- Le logement, à la rue dans la campagne
- Borloo invente l’achat de logement en deux temps
- Bâtiment : un cru 2006 exceptionnel (FFB)
- Accord de modération des loyers pour 2007
- Borloo signe trois conventions pour favoriser l'accès au logement pour tous
- Accord de modération des loyers, sans sanction
- Prochaine mise en place d'une nouvelle garantie de risques locatifs
- Un an de prison ferme pour l'ex-président de la RIVP
- Trichet prépare le marché à un nouveau resserrement monétaire
- Paris, nouvelle capitale du logement social ?
- Décret du 21 décembre 2006 fixant les durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique en cas de vente
- Un décret révise en 2007 le prix de base pour le loyer des logements réquisitionnés
- Accessibilité aux handicapés des voiries et stationnements ouverts à la circulation publique
- La réglementation française de l’implantation de commerces contraire aux principes européens
- Les loyers élevés menacent l'identité des Champs-Elysées
- L'année des mal-logés
- Le dossier de diagnostic technique en cas de vente enfin totalement défini
- Recommandation n° 6 relative aux comptes du syndicat des copropriétaires soumis aux dispositions-comptables du décret et de l'arrêté du 14 mars 2005
- Accident du travail ou maladie professionnelle : étendue de l’obligation de reclassement de l’employeur
- La course au câblage des immeubles pour le très haut débit est lancée
- Accord entre le gouvernement et l’UNPI pour une limitation à 1,8% de la hausse des loyers en 2007
- Le dossier de diagnostic technique en cas de vente enfin totalement défini
- Le Pass-Foncier pour acheter une maison en deux temps
- Paris lance la course au très haut débit
- Achat d’une maison en deux temps : le Pass-Foncier opérationnel au 1er janvier 2007
- Inauguration du bouclier fiscal
- La DGCCRF épingle le secteur du diagnostic immobilier
- Les diagnostiqueurs montrés du doigt...
- Boom de la construction en 2006, mais un ralentissement s'amorce
- Le gouvernement débloque 70 millions d'euros pour les SDF
- Borloo demande à son tour un rapport sur le droit au logement
- Logement : les diagnostics épinglés
- Rétrospective 2006
- Les politiques et le logement
- La loi sur l'eau publiée
- Modification d’une servitude : celui qui la demande doit en supporter le coût
- Des constructions non autorisées sur la propriété louée peuvent justifier la résiliation immédiate du bail
- Mise à la charge du locataire des réparations occasionnées par vétusté ou force majeure : conditions strictes à respecter…
- Bail commercial : le droit au renouvellement peut être limité en cas de sous-location partielle
- Droit au logement opposable : impossible hier, possible aujourd'hui ?
- Le droit au logement doit devenir une réalité, demande Jacques Chirac
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